Conditions Générales de Vente

Genius Scal
71 Shelton Street
Email : contact@boutique-patpatrouille.com
Téléphone : +33 1 87 66 56 10

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site boutique-patpatrouille.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site boutique-patpatrouille.com. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Genius Scale Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue directement sur notre site boutique-patpatrouille.com. Le client s’engage à fournir des informations véridiques et exactes lors de la commande. Genius Scale Ltd se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via notre prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Genius Scale Ltd ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre service client à contact@boutique-patpatrouille.com.

8. Garanties

Les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra nous contacter à contact@boutique-patpatrouille.com dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

Genius Scale Ltd ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.). La responsabilité de Genius Scale Ltd ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sur le site boutique-patpatrouille.com sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi anglaise. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Londres.

12. Modification des CGV

Genius Scale Ltd se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site boutique-patpatrouille.com.

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